Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Service ArchiCulture – Design w/ Sense
Article 1 – Présentation du service
Le service ArchiCulture est un journal éditorial en ligne, accessible via le site internet du studio Design w/ Sense, fondé et édité par Mathilde Gachet, architecte d’intérieur.
ArchiCulture propose des contenus rédactionnels de fond portant notamment sur :
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l’architecture d’intérieur,
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la conception des espaces,
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les usages et les modes d’habiter,
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la matière, la lumière et la perception des espaces.
ArchiCulture constitue un journal de pensée, à vocation culturelle, critique et éditoriale, indépendant de toute logique publicitaire ou commerciale.
Article 2 – Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du service ArchiCulture.
Elles s’appliquent à tout utilisateur inscrit (ci-après le « Lecteur »).
L’acceptation des présentes CGU est obligatoire pour toute inscription et tout accès aux contenus du service.
Article 3 – Conditions d’accès au service
3.1 Accès réservé sur inscription
L’accès aux contenus du service ArchiCulture est strictement réservé aux lecteurs inscrits.
L’inscription est :
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gratuite,
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personnelle et nominative,
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limitée à un compte par personne.
Aucun accès public aux articles n’est proposé sans inscription préalable.
3.2 Statut du lecteur
L’inscription donne lieu à l’attribution d’un statut personnel de « Lecteur ArchiCulture », permettant l’accès aux contenus éditoriaux réservés.
Ce statut est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé.
3.3 Désinscription
Le Lecteur peut se désinscrire du service ArchiCulture à tout moment, directement depuis son espace personnel ou sa page d’abonnement.
La désinscription entraîne la perte immédiate de l’accès aux contenus réservés, sans indemnité ni formalité supplémentaire.
Article 4 – Description des services fournis
Dans le cadre du service ArchiCulture, le Lecteur inscrit bénéficie :
-
d’un accès réservé et illimité aux articles du journal ArchiCulture,
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de contenus éditoriaux non promotionnels, sans publicité ni placement commercial,
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d’analyses approfondies portant notamment sur :
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l’architecture d’intérieur,
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les usages et les modes d’habiter,
-
la perception des espaces,
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la matière, la lumière et l’expérience vécue,
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d’une lecture libre, sans algorithme de recommandation,
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d’un espace de réflexion indépendant des tendances et de l’actualité commerciale.
Les contenus sont consultables exclusivement en ligne.
Aucune fonctionnalité de téléchargement, d’export ou de reproduction n’est proposée.
Article 5 – Limites du service
Le service ArchiCulture ne constitue en aucun cas :
-
une prestation de conseil personnalisé,
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une formation professionnelle,
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une consultation individuelle ou contractuelle en architecture d’intérieur ou design.
Les contenus proposés ont une vocation informative, culturelle et éditoriale.
Ils ne peuvent se substituer :
-
à une mission contractuelle d’architecture d’intérieur,
-
à une étude personnalisée,
-
ni à un accompagnement professionnel du studio Design w/ Sense.
Article 6 – Obligations du lecteur
Le Lecteur s’engage à :
-
fournir des informations exactes lors de son inscription,
-
utiliser le service à des fins strictement personnelles et non commerciales,
-
ne pas tenter de contourner les dispositifs de restriction d’accès,
-
respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.
Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte ou poursuite judiciaire.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le service ArchiCulture (textes, analyses, visuels, illustrations, titres, concepts éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Design w/ Sense, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
L’accès au service n’emporte aucun transfert de droits au profit du Lecteur.
Article 8 – Données personnelles & confidentialité
Dans le cadre de l’inscription au service ArchiCulture, des données personnelles peuvent être collectées.
Ces données sont strictement nécessaires :
-
à la gestion de l’accès au service,
-
à la communication avec les lecteurs.
Les données sont conservées exclusivement par :
-
Design w/ Sense,
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ArchiCulture.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.
Elles sont utilisées uniquement pour :
-
informer les lecteurs des nouvelles publications,
-
échanger autour des contenus éditoriaux,
-
communiquer ponctuellement sur les activités du studio, de manière non intrusive.
Le Lecteur dispose des droits prévus par la réglementation applicable (accès, rectification, suppression, opposition).
Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 9 – Suspension ou suppression du compte
Design w/ Sense se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un Lecteur, sans indemnité, en cas :
-
de non-respect des présentes CGU,
-
d’usage frauduleux ou abusif du service,
-
d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Article 10 – Évolution du service
Design w/ Sense se réserve le droit de :
-
faire évoluer les contenus éditoriaux,
-
modifier les modalités d’accès au service,
-
suspendre ou interrompre tout ou partie du service ArchiCulture.
Toute évolution substantielle pourra faire l’objet d’une information préalable des lecteurs, lorsque cela est possible.
Article 11 – Responsabilité
Design w/ Sense s’efforce d’assurer l’accessibilité et la qualité des contenus du service ArchiCulture, sans garantir une disponibilité continue et sans interruption.
La responsabilité de Design w/ Sense ne saurait être engagée en cas :
-
d’interruption temporaire du service,
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de dysfonctionnement technique,
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ou d’indisponibilité indépendante de sa volonté.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du service ArchiCulture, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du studio Design w/ Sense.
📌 Note importante
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations d’architecture d’intérieur proposées par Design w/ Sense.
